Contrat de maintenance ascenseur

Objet d’un contrat de maintenance :

Un contrat a pour objet de définir les modalités suivant lesquelles l’entreprise prestataire de service s’engage à réaliser l’entretien des installations.

La maintenance doit être assurée suivant :

  • Les obligations d’entretien du décret 2004-964 du 9 septembre 2004, du décret 2012-674 du 7 mai 2012 et de l’arrêté interministériel du 18 novembre 2004.
  • Le code de la construction et de l’habitation.
  • Les conditions particulières d’entretien des ascenseurs et monte-charge définies par le Client.
  • Décret 2008-1325 du 15 décembre 2008. Etude de sécurité à la charge du prestataire.

Le contenu de la maintenance d’un contrat doit inclure :

  • Les visites techniques périodiques de l’ascenseur
  • L’information et la communication
  • Les délais d’intervention
  • Les délais de remise en service et/ou de réparation
  • Les pièces comprises dans le contrat à clauses minimales
  • Les pièces comprises dans le contrat à clauses étendues
  • Le registre d’entretien et le suivi des opérations d’entretien
  • Les comptes rendus et l’information apportés au client

La liste des opérations minimales d’entretien et fréquences minimales de vérification :

OPERATIONS MINIMALES D’ENTRETIEN : Liste des pièces ou mécanismes à vérifier INTERVALLE maximum de six semaines FREQUENCE minimale semestrielle FREQUENCE minimale annuelle
Cuvette, toit de cabine, local des machines (propreté, éclairage) x
Antirebond et contact (1) x
Amortisseurs x
Moteur d’entraînement et convertisseurs ou générateur, ou pompe Hydraulique x
Réducteur x
Poulie de traction x
Frein x
Armoire de commande x
Limiteurs de vitesse (cabine et contrepoids) et poulie de tension (1) x
Poulies de déflexion / renvoi / mouflage x
Guides cabine et contrepoids / vérin x
Coulisseaux ou galets cabine et contrepoids / vérin x
Câblage électrique x
Cabine x
Parachute et/ou moyen de protection contre les mouvements incontrôlés de la cabine en montée ou tout autre dispositif antichute (soupape rupture, réducteur de débit pour ascenseurs hydrauliques) x
Câbles ou chaînes de suspension et leur extrémités x
Baies palières :

  1. Vérification de l’efficacité des verrouillages et contacts de fermeture
  2. Vérification course, guidage et jeux
  3. Vérification câble, chaîne ou courroie et lubrification
  4. Vérification des mécanismes de déverrouillage de secours
  5. Dispositif limitant les possibilités d’actes de vandalisme
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Portes de cabine :

  1. Vérification verrouillages et contacts de fermeture
  2. Vérification course, guidage et jeux
  3. Vérification câble, chaîne ou courroie et lubrification
  4. Vérification des mécanismes de déverrouillage de secours
  5. Vérification efficacité du dispositif de réouverture
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Palier : précision d’arrêt et de nivelage x
Dispositifs hors course de sécurité x
Limiteur de temps de fonctionnement du moteur x
Dispositifs électriques de sécurité :

  1. Vérification du fonctionnement
  2. Vérification de la chaîne de sécurité
  3. Vérification des fusibles
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x
Dispositifs de demande de secours x
Commandes et indicateurs aux paliers x
Eclairage de la gaine x
Cuve hydraulique (niveau / fuites) x
Vérin hydraulique x
Canalisations hydrauliques x
Dispositif antidérive x
Bloc de commande x
Pompe à main / soupape de descente à commande manuelle x
Limiteur de pression x
(1) Hors câbles. Il faut dissocier les câbles de l’organe fonctionnel auquel ils peuvent être associés.
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