Contrat de maintenance ascenseur
Objet d’un contrat de maintenance :
Un contrat a pour objet de définir les modalités suivant lesquelles l’entreprise prestataire de service s’engage à réaliser l’entretien des installations.
La maintenance doit être assurée suivant :
- Les obligations d’entretien du décret 2004-964 du 9 septembre 2004, du décret 2012-674 du 7 mai 2012 et de l’arrêté interministériel du 18 novembre 2004.
- Le code de la construction et de l’habitation.
- Les conditions particulières d’entretien des ascenseurs et monte-charge définies par le Client.
- Décret 2008-1325 du 15 décembre 2008. Etude de sécurité à la charge du prestataire.
Le contenu de la maintenance d’un contrat doit inclure :
- Les visites techniques périodiques de l’ascenseur
- L’information et la communication
- Les délais d’intervention
- Les délais de remise en service et/ou de réparation
- Les pièces comprises dans le contrat à clauses minimales
- Les pièces comprises dans le contrat à clauses étendues
- Le registre d’entretien et le suivi des opérations d’entretien
- Les comptes rendus et l’information apportés au client
La liste des opérations minimales d’entretien et fréquences minimales de vérification :
OPERATIONS MINIMALES D’ENTRETIEN : Liste des pièces ou mécanismes à vérifier | INTERVALLE maximum de six semaines | FREQUENCE minimale semestrielle | FREQUENCE minimale annuelle |
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Cuvette, toit de cabine, local des machines (propreté, éclairage) | x | ||
Antirebond et contact (1) | x | ||
Amortisseurs | x | ||
Moteur d’entraînement et convertisseurs ou générateur, ou pompe Hydraulique | x | ||
Réducteur | x | ||
Poulie de traction | x | ||
Frein | x | ||
Armoire de commande | x | ||
Limiteurs de vitesse (cabine et contrepoids) et poulie de tension (1) | x | ||
Poulies de déflexion / renvoi / mouflage | x | ||
Guides cabine et contrepoids / vérin | x | ||
Coulisseaux ou galets cabine et contrepoids / vérin | x | ||
Câblage électrique | x | ||
Cabine | x | ||
Parachute et/ou moyen de protection contre les mouvements incontrôlés de la cabine en montée ou tout autre dispositif antichute (soupape rupture, réducteur de débit pour ascenseurs hydrauliques) | x | ||
Câbles ou chaînes de suspension et leur extrémités | x | ||
Baies palières :
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Portes de cabine :
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Palier : précision d’arrêt et de nivelage | x | ||
Dispositifs hors course de sécurité | x | ||
Limiteur de temps de fonctionnement du moteur | x | ||
Dispositifs électriques de sécurité :
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x | |
Dispositifs de demande de secours | x | ||
Commandes et indicateurs aux paliers | x | ||
Eclairage de la gaine | x | ||
Cuve hydraulique (niveau / fuites) | x | ||
Vérin hydraulique | x | ||
Canalisations hydrauliques | x | ||
Dispositif antidérive | x | ||
Bloc de commande | x | ||
Pompe à main / soupape de descente à commande manuelle | x | ||
Limiteur de pression | x | ||
(1) Hors câbles. Il faut dissocier les câbles de l’organe fonctionnel auquel ils peuvent être associés. |
